Le siege ordinaire de la defense exoneratoire est generalement place sur le terrain de la cause etrangere ou le defendeur demontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait generateur n'est pas etabli. Une telle approche ne correspond pas a la nature profonde de l'exoneration. Au stade exoneratoire, les conditions constitutives de la presomption de responsabilite sont definitivement acquises. L'exoneration sera determinee non par rapport a la cause du dommage mais bien par rapport a la cause du fait generateur du dommage. La question est alors la souivante:...
Le siege ordinaire de la defense exoneratoire est generalement place sur le terrain de la cause etrangere ou le defendeur demontre que, contrairement ...