Les sociétés d''économie mixte de la polynésie française » książka
Les sociétés d''économie mixte de la polynésie française
ISBN-13: 9786131553394 / Francuski / Miękka / 2018 / 124 str.
La Polynesie francaise, collectivite d'outre-mer dont l'autonomie est regie par l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, cree des societes d'economie mixte depuis environ deux decennies. Bien que le principe de specialite legislative lui permette desormais d'adopter ses textes en la matiere, la collectivite n'a pas encore exerce ses competences. Aujourd'hui, ses societes d'economie mixte se voient donc appliquer un regime juridique issu de textes metropolitains passes, dont l'application locale s'avere parfois difficile pour les praticiens. La presente etude tente de tracer le contour de ce regime juridique complexe et s'essaie a relever, a partir d'exemples locaux notamment, les problematiques qui en decoulent. Principalement axee sur les relations entretenues entre la collectivite et ses societes, l'etude met aussi en evidence les difficultes de gestion rencontrees par ces dernieres. En definitive, ce livre se veut avant tout etre un guide pratique et objectif reunissant pour la premiere fois l'ensemble des regles de droit applicables aux societes d'economie mixte du Pays."
La Polynésie française, collectivité doutre-mer dont lautonomie est régie par larticle 74 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé des sociétés déconomie mixte depuis environ deux décennies. Bien que le principe de spécialité législative lui permette désormais dadopter ses textes en la matière, la collectivité na pas encore exercé ses compétences. Aujourdhui, ses sociétés déconomie mixte se voient donc appliquer un régime juridique issu de textes métropolitains passés, dont lapplication locale savère parfois difficile pour les praticiens. La présente étude tente de tracer le contour de ce régime juridique complexe et sessaie à relever, à partir dexemples locaux notamment, les problématiques qui en découlent. Principalement axée sur les relations entretenues entre la collectivité et ses sociétés, létude met aussi en évidence les difficultés de gestion rencontrées par ces dernières. En définitive, ce livre se veut avant tout être un guide pratique et objectif réunissant pour la première fois lensemble des règles de droit applicables aux sociétés déconomie mixte du Pays.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
