ISBN-13: 9786131587306 / Francuski / Miękka / 2018 / 604 str.
ISBN-13: 9786131587306 / Francuski / Miękka / 2018 / 604 str.
Essai d'une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une dA(c)finition de l'objet, de la finalitA(c) et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit franAais. Celle-ci se dA(c)compose en deux A(c)tapes. La premiA]re consiste en une exploration par la classification des diffA(c)rents titres existants selon une typologie dA(c)veloppA(c)e dans l'ouvrage et une classification selon les diffA(c)rents critA]res que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant complA(c)ter l'essai de thA(c)orie gA(c)nA(c)rale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif franAais et classA(c)s selon les critA]res dA(c)veloppA(c)s dans la thA]se.
Essai dune théorie générale des pouvoirs dinvestigation en deux temps. Tout dabord une conceptualisation de la notion de pouvoir dinvestigation par une définition de lobjet, de la finalité et du motif du pouvoir dinvestigation. Cette conceptualisation saccompagne dun ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs dinvestigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans louvrage et une classification selon les différents critères que lon retrouve dans la structure des pouvoirs dinvestigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs dinvestigation et des conclusions macro juridiques venant compléter lessai de théorie générale. Louvrage saccompagne dun tome dannexe recensant 2.000 pouvoirs dinvestigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.