Essai d'une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une dA(c)finition de l'objet, de la finalitA(c) et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit franAais. Celle-ci se dA(c)compose en deux A(c)tapes. La premiA]re consiste en une exploration par la classification des diffA(c)rents titres existants selon une typologie dA(c)veloppA(c)e dans l'ouvrage et...
Essai d'une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investi...
Ce Tome 2 de la thA(c)orie gA(c)nA(c)rale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit franAais permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classA(c)s par ministA]re de rattachement et selon plusieurs critA]res qui ont A(c)tA(c) A(c)laborA(c)s et justifiA(c)s dans le Tome 1. A savoir: l'administration au sein du ministA]re, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition prA(c)alable A la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou rA(c)active du titre, le...
Ce Tome 2 de la thA(c)orie gA(c)nA(c)rale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit franAais permet au lecteur ...