Les Procédures d'Urgence En Droit Du Contentieux Administratif

ISBN-13: 9786131508257 / Francuski / Miękka / 2018 / 560 str.

Frank Zerdoumi

Opis

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures durgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension sest substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion durgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré dimportance diverge selon les référés, cest la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à lensemble des procédures durgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui savérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de loffice du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté.

O autorze

Zerdoumi, FrankFrank Zerdoumi est docteur en droit public. Il enseigne le droit constitutionnel, le droit administratif, les libertés fondamentales et le contentieux constitutionnel au sein de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2.