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Les Prix de Transfert En Europe
ISBN-13: 9783841785992 / Francuski / Miękka / 2018 / 696 str.
L'obligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque A0/00tat membre concernA(c), l'absence de consensus quant A l'interprA(c)tation des principes directeurs de l'OCDE en la matiA]re ainsi que la difficultA(c) croissante d'identifier des transactions comparables entre sociA(c)tA(c)s indA(c)pendantes ont considA(c)rablement renforcA(c) l'insA(c)curitA(c) juridique et les situations de double imposition. Les lA(c)gislations franAaises et allemandes de prix de transfert, l'article 57 du CGI ainsi que le A 1 AStG, illustrent cette problA(c)matique. Toutefois, la question de l'euro-compatibilitA(c) de tels dispositifs se pose et, en consA(c)quence, la question de savoir si l'Union europA(c)enne est en mesure d'apporter une solution aux difficultA(c)s persistantes au niveau international, communautaire et national par l'A(c)laboration d'un texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de rA(c)pondre A la fois aux attentes des praticiens attentifs A la rA(c)solution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux d'une dA(c)monstration rigoureuse dA(c)bouchant sur des propositions visant A remA(c)dier aux dysfonctionnements du droit positif.
Lobligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque État membre concerné, labsence de consensus quant à linterprétation des principes directeurs de lOCDE en la matière ainsi que la difficulté croissante didentifier des transactions comparables entre sociétés indépendantes ont considérablement renforcé linsécurité juridique et les situations de double imposition. Les législations françaises et allemandes de prix de transfert, larticle 57 du CGI ainsi que le § 1 AStG, illustrent cette problématique. Toutefois, la question de leuro-compatibilité de tels dispositifs se pose et, en conséquence, la question de savoir si lUnion européenne est en mesure dapporter une solution aux difficultés persistantes au niveau international, communautaire et national par lélaboration dun texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de répondre à la fois aux attentes des praticiens attentifs à la résolution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux dune démonstration rigoureuse débouchant sur des propositions visant à remédier aux dysfonctionnements du droit positif.
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