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Les Normes de R�f�rence Du Juge Constitutionnel
ISBN-13: 9786131512315 / Francuski / Miękka / 2018 / 220 str.
Les normes de rA(c)fA(c)rence du juge constitutionnel peuvent Aatre dA(c)finies comme l''ensemble d''A(c)lA(c)ments normatifs qui servent de paramA]tres aux juges constitutionnels pour dA(c)terminer la validitA(c) des lois. Dans le cadre de la procA(c)dure de contrAle de constitutionnalitA(c), le juge compare les lois et les normes de rA(c)fA(c)rence. Celles-ci ont une valeur A(c)quivalente A la constitution et peuvent contenir des garanties et des droits inviolables. Les juges constitutionnels protA]gent les droits fondamentaux et la suprA(c)matie de la constitution dans l''ordre juridique. Ces fonctions sont assurA(c)es par le contrAle de constitutionnalitA(c). L''auteur explique dans ce livre quels sont les critA]res du juge constitutionnel pour identifier les normes de rA(c)fA(c)rence et les relations qu''il existe entre elles. L''inventaire de ces normes est problA(c)matique lorsqu''il s''agit de protA(c)ger des nouveaux droits. Le droit comparA(c) permettra de rA(c)soudre la problA(c)matique de la protection des droits fondamentaux ou des droits inviolables non A(c)crits dans la constitution. Ces nouveaux droits de caractA]re atypique sont les rA(c)sultats du pouvoir crA(c)ateur du juge.
Les normes de référence du juge constitutionnel peuvent être définies comme lensemble déléments normatifs qui servent de paramètres aux juges constitutionnels pour déterminer la validité des lois. Dans le cadre de la procédure de contrôle de constitutionnalité, le juge compare les lois et les normes de référence. Celles-ci ont une valeur équivalente à la constitution et peuvent contenir des garanties et des droits inviolables. Les juges constitutionnels protègent les droits fondamentaux et la suprématie de la constitution dans lordre juridique. Ces fonctions sont assurées par le contrôle de constitutionnalité. Lauteur explique dans ce livre quels sont les critères du juge constitutionnel pour identifier les normes de référence et les relations quil existe entre elles. Linventaire de ces normes est problématique lorsquil sagit de protéger des nouveaux droits. Le droit comparé permettra de résoudre la problématique de la protection des droits fondamentaux ou des droits inviolables non écrits dans la constitution. Ces nouveaux droits de caractère atypique sont les résultats du pouvoir créateur du juge.
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