Les Litiges Du Commerce International Et l'Arbitrage Électronique » książka
Les Litiges Du Commerce International Et l'Arbitrage Électronique
ISBN-13: 9783841674739 / Francuski / Miękka / 2018 / 456 str.
L'environnement numerique et les echanges electroniques accelerent et participent a la mondialisation et a la globalisation de l'economie, et par la multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en generant sans cesse de nouveaux problemes juridiques. Des modes electroniques de reglement des litiges apparaissent afin de faire face a ce nouveau monde dont l'arbitrage electronique. Ce moyen de reglement, meme s'il est techniquement praticable, juridiquement souleve nombre de questions: D'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'arbitrage electronique par sa nature meme ne peut totalement satisfaire; d'autre part, la procedure arbitrale totalement dematerialisee presente des difficultes biens distinctes. Afin de surmonter ces difficultes, il faut presenter les textes juridiques regissant les procedures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procedures arbitrales electroniques. De cette confrontation se degageront les particularites de l'arbitrage electronique comme mode alternatif de reglement des litiges du commerce international en general, et electronique en particulier."
Lenvironnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de léconomie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes électroniques de règlement des litiges apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont larbitrage électronique. Ce moyen de règlement, même sil est techniquement praticable, juridiquement soulève nombre de questions : Dune part, larbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que larbitrage électronique par sa nature même ne peut totalement satisfaire ; dautre part, la procédure arbitrale totalement dématérialisée présente des difficultés biens distinctes. Afin de surmonter ces difficultés, il faut présenter les textes juridiques régissant les procédures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procédures arbitrales électroniques. De cette confrontation se dégageront les particularités de larbitrage électronique comme mode alternatif de règlement des litiges du commerce international en général, et électronique en particulier.
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