L'environnement numerique et les echanges electroniques accelerent et participent a la mondialisation et a la globalisation de l'economie, et par la multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en generant sans cesse de nouveaux problemes juridiques. Des modes electroniques de reglement des litiges apparaissent afin de faire face a ce nouveau monde dont l'arbitrage electronique. Ce moyen de reglement, meme s'il est techniquement praticable, juridiquement souleve nombre de questions: D'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que...
L'environnement numerique et les echanges electroniques accelerent et participent a la mondialisation et a la globalisation de l'economie, et par la m...