Les Contrats de Carbone » książka
Les Contrats de Carbone
ISBN-13: 9786131550348 / Francuski / Miękka / 2018 / 520 str.
Les contrats de droit privA(c) peuvent avoir un rAle important dans la rA(c)alisation de l''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral. Les contrats de vente des crA(c)dits MDP sont des exemples des contrats privA(c)s qui rA(c)alisent une fonction sociale. Le Protocole de Kyoto, au permettre que les pays dA(c)veloppA(c)s rA(c)duisent leurs A(c)missions de GES soit dans leurs territoires, soit par le biais des mA(c)canismes de projet, a instituA(c) un double objectif pour le MDP: rA(c)duire les A(c)missions A un coAt moindre et contribuer au dA(c)veloppement durable des pays du Sud. Les contrats de carbone ont alors une fonction sociale inhA(c)rente: la rA(c)alisation d''un objectif d''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral de l''humanitA(c) A travers des opA(c)rations privA(c)es. En plus, ces contrats imposent une relation de partenariat obligatoire entre entreprises du Nord et du Sud, ce qui est une exception au principe de justice commutative propre aux contrats privA(c)s, la justice distributive A(c)tant appliquA(c)e A ces contrats.
Les contrats de droit privé peuvent avoir un rôle important dans la réalisation de lintérêt général. Les contrats de vente des crédits MDP sont des exemples des contrats privés qui réalisent une fonction sociale. Le Protocole de Kyoto, au permettre que les pays développés réduisent leurs émissions de GES soit dans leurs territoires, soit par le biais des "mécanismes de projet", a institué un double objectif pour le MDP: réduire les émissions à un coût moindre et contribuer au développement durable des pays du Sud. Les contrats de carbone ont alors une fonction sociale inhérente: la réalisation dun objectif dintérêt général de lhumanité à travers des opérations privées. En plus, ces contrats imposent une relation de partenariat obligatoire entre entreprises du Nord et du Sud, ce qui est une exception au principe de justice commutative propre aux contrats privés, la justice distributive étant appliquée à ces contrats.
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