Le regime juridique des marches publics a procedure adaptee » książka
Le regime juridique des marches publics a procedure adaptee
ISBN-13: 9783838146355 / Francuski / Miękka / 2018 / 536 str.
CrA(c)A(c)e par le code des marchA(c)s publics de 2004, la procA(c)dure adaptA(c)e concerne les marchA(c)s publics d'un montant infA(c)rieur aux seuils dA(c)finis par les directives communautaires. Celles-ci A(c)dictent des rA]gles de passation valables uniquement pour les marchA(c)s de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics dA(c)terminent librement les modalitA(c)s de passation des petits marchA(c)s, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicitA(c) et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification ou d'efficacitA(c) de l'achat conduit parfois A mettre A mal sa sA(c)curitA(c) juridique. L'A(c)tude de la mise en oeuvre de cette libertA(c) surveillA(c)e par les collectivitA(c)s publiques rA(c)vA]le des pratiques nuancA(c)es entre allA]gement et alourdissement procA(c)duraux. Les marchA(c)s de faible montant sont ainsi devenus le terreau de l'innovation contractuelle tout en A(c)tant au coeur de la crA(c)ation d'un nouveau mA(c)tier d'acheteur public. Cet ouvrage est destinA(c) aux professionnels de la commande publique ainsi qu'aux entreprises privA(c)es soumissionnant aux marchA(c)s publics, sans oublier les A(c)tudiants intA(c)ressA(c)s par la matiA]re.
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics dun montant inférieur aux seuils définis par les directives communautaires. Celles-ci édictent des règles de passation valables uniquement pour les marchés de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics déterminent librement les modalités de passation des petits marchés, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence. Or, lobjectif de simplification ou defficacité de lachat conduit parfois à mettre à mal sa sécurité juridique. Létude de la mise en œuvre de cette liberté surveillée par les collectivités publiques révèle des pratiques nuancées entre allègement et alourdissement procéduraux. Les marchés de faible montant sont ainsi devenus le terreau de linnovation contractuelle tout en étant au cœur de la création dun nouveau métier dacheteur public. Cet ouvrage est destiné aux professionnels de la commande publique ainsi quaux entreprises privées soumissionnant aux marchés publics, sans oublier les étudiants intéressés par la matière.
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