CrA(c)A(c)e par le code des marchA(c)s publics de 2004, la procA(c)dure adaptA(c)e concerne les marchA(c)s publics d'un montant infA(c)rieur aux seuils dA(c)finis par les directives communautaires. Celles-ci A(c)dictent des rA]gles de passation valables uniquement pour les marchA(c)s de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics dA(c)terminent librement les modalitA(c)s de passation des petits marchA(c)s, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicitA(c) et de mise en concurrence. Or,...