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Le Fonds de Commerce Électronique
ISBN-13: 9786131512773 / Francuski / Miękka / 2018 / 520 str.
Un commerce en ligne remplie les conditions de fixitA(c) et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d''affaires et constitue donc un support adA(c)quat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l''institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriA(c)e pour confA(c)rer une existence juridique A cette nouvelle rA(c)alitA(c) A(c)conomique, fut-elle A(c)lectronique et localisA(c)e sur un rA(c)seau numA(c)rique. VA(c)ritable moyen d''appropriation et de patrimonialisation d''un nombre de contrats d''affaires sur un rA(c)seau numA(c)rique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l''assise est centrA(c)e sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel), de clientA]le informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l''A(c)lA(c)ment pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois A cette richesse corresponds une pauvretA(c) matA(c)rielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sAretA(c)s rA(c)elles.
Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats daffaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, linstitution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen dappropriation et de patrimonialisation dun nombre de contrats daffaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont lassise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent lélément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles.
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