Le Fonds de Commerce Du Franchis� » książka
Le Fonds de Commerce Du Franchis�
ISBN-13: 9786131580574 / Francuski / Miękka / 2018 / 92 str.
La question de la propriA(c)tA(c) de la clientA]le du franchisA(c) et, plus gA(c)nA(c)ralement, de l''existence d''un fonds de commerce appartenant A ce distributeur a A(c)tA(c) l''objet de nombreux dA(c)bats. Il s''agit de savoir si une clientA]le est attirA(c)e par la marque du franchiseur ou par la personne du franchisA(c) et les moyens qu''il met en oeuvre pour attirer cette clientA]le. L''enjeu de la question consiste essentiellement dans l''application du statut des baux commerciaux puisqu''une rA(c)ponse positive en faveur du franchisA(c) lui permettrait de profiter du droit au renouvellement de son bail ou, A dA(c)faut, A une indemnitA(c) d''A(c)viction. Cette A(c)tude a comme premier objectif la rA(c)ponse A cette question A travers une analyse de la notion de clientA]le, sa relation avec le contrat de franchise et en proposant une approche renouvelA(c)e plus A(c)conomique et rA(c)aliste. Elle examine, par la suite, la jurisprudence rendue en la matiA]re: les arrAats concernant les commerces installA(c)s dans l''enceinte d''un autre A(c)tablissement, l''apport de la jurisprudence TrA(c)visan ayant reconnu la propriA(c)tA(c) d''un fonds de commerce au franchisA(c) et la possibilitA(c) de l''extension de son application A d''autres contrats de distribution.
La question de la propriété de la clientèle du franchisé et, plus généralement, de lexistence dun fonds de commerce appartenant à ce distributeur a été lobjet de nombreux débats. Il sagit de savoir si une clientèle est attirée par la marque du franchiseur ou par la personne du franchisé et les moyens quil met en œuvre pour attirer cette clientèle. Lenjeu de la question consiste essentiellement dans lapplication du statut des baux commerciaux puisquune réponse positive en faveur du franchisé lui permettrait de profiter du droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, à une indemnité déviction. Cette étude a comme premier objectif la réponse à cette question à travers une analyse de la notion de clientèle, sa relation avec le contrat de franchise et en proposant une approche renouvelée plus économique et réaliste. Elle examine, par la suite,la jurisprudence rendue en la matière :les arrêts concernant les commerces installés dans lenceinte dun autre établissement, lapport de la jurisprudence Trévisan ayant reconnu la propriété dun fonds de commerce au franchisé et la possibilité de lextension de son application à dautres contrats de distribution.
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