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La résiliation unilatérale du contrat
ISBN-13: 9786131551727 / Francuski / Miękka / 2018 / 320 str.
La resiliation unilaterale du contrat existe dans le systeme juridique francais ainsi que dans celui des Emirats Arabes, lorsqu'un texte le prevoit ou que les parties ont insere une clause de resiliation. De plus, la jurisprudence francaise a consacre ce droit pour le contrat a duree indeterminee. Elle a admis aussi la resiliation unilaterale du contrat a duree determinee en cas d'urgence ou d'une situation devenue intolerable, et parfois en cas de comportement grave. Ce n'est qu'en 1998 que la Cour de cassation francaise a consacre, par l'intermediaire de l'arret "Tocqueville," le droit de resiliation unilaterale du contrat quand l'une des parties a eu un comportement grave. Cet arret a ete confirme par d'autres plus recents. Cette nouvelle solution n'est pas admise aux Emirats Arabes bien que le texte juridique applique est proche de celui applique en France, et malgre les avantages economiques de cette solution apportee par la Cour de cassation francaise."
La résiliation unilatérale du contrat existe dans le système juridique français ainsi que dans celui des Émirats Arabes, lorsquun texte le prévoit ou que les parties ont inséré une clause de résiliation. De plus, la jurisprudence française a consacré ce droit pour le contrat à durée indéterminée. Elle a admis aussi la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée en cas durgence ou dune situation devenue intolérable, et parfois en cas de comportement grave. Ce nest quen 1998 que la Cour de cassation française a consacré, par lintermédiaire de larrêt "Tocqueville", le droit de résiliation unilatérale du contrat quand lune des parties a eu un comportement grave. Cet arrêt a été confirmé par dautres plus récents. Cette nouvelle solution nest pas admise aux Emirats Arabes bien que le texte juridique appliqué est proche de celui appliqué en France, et malgré les avantages économiques de cette solution apportée par la Cour de cassation française.
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