La resiliation unilaterale du contrat existe dans le systeme juridique francais ainsi que dans celui des Emirats Arabes, lorsqu'un texte le prevoit ou que les parties ont insere une clause de resiliation. De plus, la jurisprudence francaise a consacre ce droit pour le contrat a duree indeterminee. Elle a admis aussi la resiliation unilaterale du contrat a duree determinee en cas d'urgence ou d'une situation devenue intolerable, et parfois en cas de comportement grave. Ce n'est qu'en 1998 que la Cour de cassation francaise a consacre, par l'intermediaire de l'arret "Tocqueville," le droit de...
La resiliation unilaterale du contrat existe dans le systeme juridique francais ainsi que dans celui des Emirats Arabes, lorsqu'un texte le prevoit ou...