La responsabilité civile et les Instituts religieux en France : L'art. 1382 code civil » książka
La responsabilité civile et les Instituts religieux en France : L'art. 1382 code civil
ISBN-13: 9783841632029 / Francuski / Miękka / 2018 / 152 str.
La responsabilité civile et les Instituts religieux en France : L'art. 1382 code civil
ISBN-13: 9783841632029 / Francuski / Miękka / 2018 / 152 str.
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De qua agitur? Il s'agit d'A(c)tablir si A l'Institut, A la CongrA(c)gation, A la CommunautA(c) religieuse puisse revenir un dA(c)dommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait A(c)tA(c) tuA(c) par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence franAaise a plusieurs fois soulignA(c), A ce propos, la nA(c)cessitA(c) d'une rigoureuse application de la rA]gle de la rA(c)paration intA(c)grale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la rA(c)paration accordA(c)e A la victime soit intA(c)grale.
De qua agitur? Il sagit détablir si à lInstitut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte dun de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité dune rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.
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