De qua agitur? Il s'agit d'A(c)tablir si A l'Institut, A la CongrA(c)gation, A la CommunautA(c) religieuse puisse revenir un dA(c)dommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait A(c)tA(c) tuA(c) par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence franAaise a plusieurs fois soulignA(c), A ce propos, la nA(c)cessitA(c) d'une rigoureuse application de la rA]gle de la rA(c)paration intA(c)grale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la rA(c)paration accordA(c)e A la victime soit intA(c)grale.
De qua agitur? Il s'agit d'A(c)tablir si A l'Institut, A la CongrA(c)gation, A la CommunautA(c) religieuse puisse revenir un dA(c)dommagement pour la ...