ISBN-13: 9786131500749 / Francuski / Miękka / 2018 / 168 str.
Quels sont les droits constitutionnels des accusA(c)s en droit pA(c)nal canadien? Les victimes ont-elles des droits A(c)quivalents? La vie privA(c)e des victimes est- elle aussi bien protA(c)gA(c)e que celle des accusA(c)s? Quelle importance prennent la rA(c)putation sexuelle et la santA(c) mentale des plaignantes dans les procA]s en matiA]re de crimes sexuels? Les nouvelles rA]gles de preuve du Code criminel canadien ont-elles A(c)liminA(c) le phA(c)nomA]ne de victimisation des plaignantes dans les procA(c)dures en matiA]re d'agression sexuelle? Les prA(c)jugA(c)s qui subsistent A travers les rA]gles de preuve et la maniA]re dont elles sont appliquA(c)es nuisent-ils A la recherche de la vA(c)ritA(c)? VoilA autant de questions qui seront abordA(c)es avant la prA(c)sentation de nos propositions de rA(c)forme des rA]gles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la vA(c)ritA(c) et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.
Quels sont les droits constitutionnels des accusés en droit pénal canadien? Les victimes ont-elles des droits équivalents? La vie privée des victimes est- elle aussi bien protégée que celle des accusés? Quelle importance prennent la réputation sexuelle et la santé mentale des plaignantes dans les procès en matière de crimes sexuels? Les nouvelles règles de preuve du Code criminel canadien ont-elles éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière dagression sexuelle? Les préjugés qui subsistent à travers les règles de preuve et la manière dont elles sont appliquées nuisent-ils à la recherche de la vérité? Voilà autant de questions qui seront abordées avant la présentation de nos propositions de réforme des règles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la vérité et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.