La Légalité Des Moyens de Preuve Tome I » książka
La Légalité Des Moyens de Preuve Tome I
ISBN-13: 9783838176772 / Francuski / Miękka / 2018 / 400 str.
Que se passe-t-il si une preuve pA(c)nale a A(c)tA(c) recueillie en violation de la loi ou sans respecter les rA]gles de procA(c)dure et les principes gA(c)nA(c)raux ? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question dA(c)licate et compliquA(c)e qui a dA(c)jA fait couler beaucoup d'encre. La preuve illA(c)gale, qui a fait l'objet d'innombrables dA(c)bats, demeure A ce jour discutable et n'est pas encore tranchA(c)e. La prA(c)sente A(c)tude ambitionne d'affirmer et de confirmer l'existence du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale en droit libanais et franAais A travers la dA(c)finition d'un concept prA(c)cis et stable du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale. AprA]s la dA(c)finition du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale et la notion de la preuve illA(c)gale, nous passons dans la prA(c)sente A(c)tude A la recherche de l'exA(c)cution ou l'application pratique du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tentA(c) d'apporter une contribution rigoureuse A la confirmation de l'existence du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale, ainsi que la dA(c)monstration de sa valeur lA(c)gale en droit libanais et franAais.
Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux ? Est-il possible ou interdit dutiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup dencre. La preuve illégale, qui a fait lobjet dinnombrables débats, demeure à ce jour discutable et nest pas encore tranchée. La présente étude ambitionne daffirmer et de confirmer lexistence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition dun concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de lexécution ou lapplication pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté dapporter une contribution rigoureuse à la confirmation de lexistence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français.
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