Que se passe-t-il si une preuve pA(c)nale a A(c)tA(c) recueillie en violation de la loi ou sans respecter les rA]gles de procA(c)dure et les principes gA(c)nA(c)raux ? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question dA(c)licate et compliquA(c)e qui a dA(c)jA fait couler beaucoup d'encre. La preuve illA(c)gale, qui a fait l'objet d'innombrables dA(c)bats, demeure A ce jour discutable et n'est pas encore tranchA(c)e. La prA(c)sente A(c)tude ambitionne d'affirmer et de confirmer l'existence du principe de lA(c)galitA(c) de la preuve pA(c)nale en droit libanais...
Que se passe-t-il si une preuve pA(c)nale a A(c)tA(c) recueillie en violation de la loi ou sans respecter les rA]gles de procA(c)dure et les principes...