La collaboration en droit processuel

ISBN-13: 9786131555602 / Francuski / Miękka / 2018 / 684 str.

Olivier Lagrange

Opis

La collaboration consiste à associer utilement les parties au procès. Si les intérêts privés peuvent servir des objectifs à visée économique, la satisfaction de lintérêt général commande aussi que les parties concourent à la légitimité du processus judiciaire. Bien que la collaboration saffiche comme un instrument de satisfaction de lintérêt général, il lui arrive de participer aussi à son dévoiement. La primauté des intérêts particuliers peut en effet savérer contraire à lintérêt général. Lanalyse de la collaboration au procès permet de dresser un bilan général pour appréhender léquité de la procédure. Léquilibre, en ce sens, peut constituer lobjectif constant dune collaboration réussie, permettant à chacun dinfluencer le cours de la procédure. Léquilibre exalte la satisfaction des parties en même temps que la qualité de la décision. Cet équilibre doit être trouvé entre les intérêts en présence. Cest à cette seule condition que les intérêts particuliers serviront utilement lintérêt général. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intéressante, susceptible de contrôler la conformité de nos contentieux au procès équitable européen.

O autorze

Lagrange, OlivierDocteur en Droit privé - Université de NantesAvocat inscrit au barreau de ParisEnseignant en Droit Pénal général au sein de la Faculté de Droit de des Sciences Politiques de Nantes 2001-2005Enseignant en Droit Pénal pénal spécial et Procédure Civile au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes I 2005-2007