La Sage-Femme Face À Ses Responsabilités » książka
La Sage-Femme Face À Ses Responsabilités
ISBN-13: 9786131544866 / Francuski / Miękka / 2018 / 88 str.
L''A(c)tude de l''A(c)volution de la responsabilitA(c) des sages-femmes passe par une dA(c)finition de leur profession et de leurs compA(c)tences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette A(c)volution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pA(c)nal. Ces jurisprudences mettent en A(c)vidence les raisons pour lesquelles la responsabilitA(c) d''une sage-femme peut Aatre mise en jeu. Il est nA(c)cessaire de prA(c)ciser les voies de recours possibles pour le patient dA(c)sirant obtenir rA(c)paration de son prA(c)judice. Celui-ci peut choisir de passer par le systA]me judiciaire, que ce soit par la voie pA(c)nale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un systA]me d''indemnisation non contentieux, au travers de l''ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de santA(c) soit nA(c)cessaire. Il s''agit donc d''un compromis intA(c)ressant entre les intA(c)rAats de la sage-femme et du patient.
Létude de lévolution de la responsabilité des sages-femmes passe par une définition de leur profession et de leurs compétences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette évolution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pénal. Ces jurisprudences mettent en évidence les raisons pour lesquelles la responsabilité dune sage-femme peut être mise en jeu. Il est nécessaire de préciser les voies de recours possibles pour le patient désirant obtenir réparation de son préjudice. Celui-ci peut choisir de passer par le système judiciaire, que ce soit par la voie pénale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un système dindemnisation non contentieux, au travers de lONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de santé soit nécessaire. Il sagit donc dun compromis intéressant entre les intérêts de la sage-femme et du patient.
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