L''A(c)tude de l''A(c)volution de la responsabilitA(c) des sages-femmes passe par une dA(c)finition de leur profession et de leurs compA(c)tences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette A(c)volution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pA(c)nal. Ces jurisprudences mettent en A(c)vidence les raisons pour lesquelles la responsabilitA(c) d''une sage-femme peut Aatre mise en jeu. Il est nA(c)cessaire de prA(c)ciser les voies de recours possibles pour le patient dA(c)sirant obtenir rA(c)paration de son prA(c)judice. Celui-ci peut choisir de passer par le systA]me...
L''A(c)tude de l''A(c)volution de la responsabilitA(c) des sages-femmes passe par une dA(c)finition de leur profession et de leurs compA(c)tences. Une...