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La Responsabilité Des Parents Du Fait de Leur Enfant
ISBN-13: 9783841666796 / Francuski / Miękka / 2018 / 428 str.
La responsabilitA(c) des parents du fait de leur enfant est une technique procA(c)durale qui permet aux parents de rA(c)pondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilitA(c) de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa rA(c)paration. Au moment oA commence notre A(c)tude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien RA(c)gime cependant, la sA(c)paration progressive des responsabilitA(c)s civiles et pA(c)nales, la montA(c)e en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents A A(c)duquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement A l'accepter la responsabilitA(c) des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connaA(R)t alors une pA(c)riode d'apogA(c)e. Il est dA(c)sormais admis qu'une faute des parents dans l'A(c)ducation de leur enfant puisse Aatre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera A nouveau combattu la fin du XIXe siA]cle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute.
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est une technique procédurale qui permet aux parents de répondre, devant la justice, dun fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilité de lacte commis par lenfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa réparation. Au moment où commence notre étude, linstitution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui nadmet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de lAncien Régime cependant, la séparation progressive des responsabilités civiles et pénales, la montée en force de la puissance paternelle et la reconnaissance dune obligation des parents à éduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement à laccepter la responsabilité des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connaît alors une période dapogée. Il est désormais admis quune faute des parents dans léducation de leur enfant puisse être la cause indirecte du dommage commis par lenfant. Ce principe sera à nouveau combattu la fin du XIXe siècle avec lensemble de la responsabilite pour faute.
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