La responsabilitA(c) des parents du fait de leur enfant est une technique procA(c)durale qui permet aux parents de rA(c)pondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilitA(c) de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa rA(c)paration. Au moment oA commence notre A(c)tude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien RA(c)gime cependant, la sA(c)paration progressive des...
La responsabilitA(c) des parents du fait de leur enfant est une technique procA(c)durale qui permet aux parents de rA(c)pondre, devant la justice, d'u...