La Responsabilité Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda » książka
La Responsabilité Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda
ISBN-13: 9783841635556 / Francuski / Miękka / 2018 / 68 str.
Notre travail vise principalement a analyser le regime juridique de la responsabilite civile des administrateurs des ASBL.Il vise degager les lacunes de la legislation rwandaise en ce qui concerne la responsabilite des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilite des administrateurs peut etre engagee et celui dans lequel la responsabilite de l'ASBL pourrait etre mise en cause.Proposer les solutions appropriees.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont tres nombreuses au Rwanda. Une loi qui les regit a ete publiee en 2000. Cette loi connait des lacunes, en ce qu'elle ne precise pas le regime de la responsabilite des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne degage pas les responsabilites civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun c'est-a-dire aux responsabilites du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait qu'il y a une longue procedure. Concernant la responsabilite aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le resultant et la reparation du dommage cause . Le regime juridique ne degage pas les situations dans lesquel."
Notre travail vise principalement à analyser le régime juridique de la responsabilité civile des administrateurs des ASBL.Il vise dégager les lacunes de la législation rwandaise en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilité des administrateurs peut être engagée et celui dans lequel la responsabilité de lASBL pourrait être mise en cause.Proposer les solutions appropriées.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont très nombreuses au Rwanda. Une loi qui les régit a été publiée en 2000. Cette loi connaît des lacunes, en ce quelle ne précise pas le régime de la responsabilité des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n° 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne dégage pas les responsabilités civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun cest-à-dire aux responsabilités du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait quil y a une longue procédure. Concernant la responsabilité aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le résultant et la réparation du dommage causé . Le régime juridique ne dégage pas les situations dans lesquel.
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