Notre travail vise principalement a analyser le regime juridique de la responsabilite civile des administrateurs des ASBL.Il vise degager les lacunes de la legislation rwandaise en ce qui concerne la responsabilite des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilite des administrateurs peut etre engagee et celui dans lequel la responsabilite de l'ASBL pourrait etre mise en cause.Proposer les solutions appropriees.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont tres nombreuses au Rwanda. Une loi qui les regit a ete publiee en 2000. Cette loi connait des lacunes, en...
Notre travail vise principalement a analyser le regime juridique de la responsabilite civile des administrateurs des ASBL.Il vise degager les lacunes ...