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La Protection de la Femme Mariée
ISBN-13: 9783841797797 / Francuski / Miękka / 2018 / 132 str.
En droit de la famille, en ce qui concerne les biens ou le patrimoine des personnes liA(c)es par un contrat de mariage, la loi fixe un certain nombre de rA]gles rA(c)gissant la gestion du patrimoine familial des A(c)poux. C'est dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement du mA(c)nage que la loi confie la gestion A l'homme. Dans la pratique, nous constatons que la loi nA87/010 du 1er aout 1987 portant code de la famille, qui organise la gestion patrimoniale en RA(c)publique DA(c)mocratique du Congo est souvent bafouA(c)e par certains A(c)poux et cela entraine une instabilitA(c) au sein du mA(c)nage. Parce qu'il est ignorA(c) faute de sensibilisation sur la loi en la matiA]re. Et Il peut arriver que le mari, dans l'exercice de ses pouvoirs de gestion du patrimoine familial, use de ses prA(c)rogatives pour mal gA(c)rer le patrimoine familial commun et propre de l'A(c)pouse En vertu du pouvoir qui lui est accorder et qui est mAame connu de tous que A le mari est le chef du mA(c)nage A en gA(c)rant tant les biens propres que les biens de son conjoint peut importe le rA(c)gime choisi par eux (ART 490 al 2)...
En droit de la famille, en ce qui concerne les biens ou le patrimoine des personnes liées par un contrat de mariage, la loi fixe un certain nombre de règles régissant la gestion du patrimoine familial des époux. Cest dans le cadre de lorganisation et du fonctionnement du ménage que la loi confie la gestion à lhomme. Dans la pratique, nous constatons que la loi n°87/010 du 1er aout 1987 portant code de la famille, qui organise la gestion patrimoniale en République Démocratique du Congo est souvent bafouée par certains époux et cela entraine une instabilité au sein du ménage. Parce quil est ignoré faute de sensibilisation sur la loi en la matière. Et Il peut arriver que le mari, dans lexercice de ses pouvoirs de gestion du patrimoine familial, use de ses prérogatives pour mal gérer le patrimoine familial commun et propre de lépouse En vertu du pouvoir qui lui est accorder et qui est même connu de tous que « le mari est le chef du ménage » en gérant tant les biens propres que les biens de son conjoint peut importe le régime choisi par eux (ART 490 al 2)...
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