La Problématique de l'Exécution Des Décisions de Justice » książka
La Problématique de l'Exécution Des Décisions de Justice
ISBN-13: 9783841730312 / Francuski / Miękka / 2018 / 68 str.
L'activitA(c) des collectivitA(c)s locales peut susciter des mA(c)contentements. Les particuliers peuvent ne pas apprA(c)cier les ordres qui leur sont donnA(c)s, contester le bien fondA(c) des dA(c)cisions administratives. Il en rA(c)sultera des litiges et l'A(c)quitA(c) veut que ces diffA(c)rends soient tranchA(c)s par une autoritA(c) impartiale, et par consA(c)quent par la voie juridictionnelle. Dans un Etat de droit, il est normal et nA(c)cessaire de prA(c)voir des procA(c)dA(c)s juridictionnels de rA]glement des conflits. La difficultA(c) vient de ce que les collectivitA(c)s locales se trouvent, vis-A -vis des particuliers, dans une position privilA(c)giA(c)e, qu'elles sont les A(c)manations du pouvoir, les prolongements du gouvernement. Ce qui pose le problA]me de l'inexA(c)cution des dA(c)cisions de justice par les agents publics.
Lactivité des collectivités locales peut susciter des mécontentements. Les particuliers peuvent ne pas apprécier les ordres qui leur sont donnés, contester le bien fondé des décisions administratives. Il en résultera des litiges et léquité veut que ces différends soient tranchés par une autorité impartiale, et par conséquent par la voie juridictionnelle. Dans un Etat de droit, il est normal et nécessaire de prévoir des procédés juridictionnels de règlement des conflits. La difficulté vient de ce que les collectivités locales se trouvent, vis-à-vis des particuliers, dans une position privilégiée, quelles sont les émanations du pouvoir, les prolongements du gouvernement. Ce qui pose le problème de linexécution des décisions de justice par les agents publics.
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