La Place de la Faute En Droit de la Responsabilité Civile » książka
La Place de la Faute En Droit de la Responsabilité Civile
ISBN-13: 9783841785220 / Francuski / Miękka / 2018 / 440 str.
Depuis la fin du XIXA]me siA]cle, la place de la faute en droit de la responsabilitA(c) civile est l'un des sujets les plus controversA(c)s du droit civil. La pA(c)rennitA(c) du dA(c)bat, opposant protecteurs et dA(c)tracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible portA(c)e accordA(c)e A la distinction pourtant essentielle entre faute-fondement et faute-condition. AprA]s avoir diffA(c)renciA(c) ces deux concepts, l'ouvrage tente de circonscrire l'espace qu'ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilitA(c) civile. Il apparaA(R)t tout d'abord que la faute n'a plus vA(c)ritablement de place en tant que fondement. Une analyse A(c)pistA(c)mologique, historique et positiviste de la responsabilitA(c) dA(c)montre que seul le damnum injuria datum est en mesure de rA(c)pondre A cette qualification. NA(c)anmoins, la faute bA(c)nA(c)ficie d'une place en tant que condition contingente et suffisante. MalgrA(c) l'objectivation du droit A rA(c)paration et l'admission d'immunitA(c)s civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilitA(c). Ce principe n'A(c)tant absolu qu'en prA(c)sence de fautes qualifiA(c)es, l'auteur propose de consacrer un droit des dA(c)lits spA(c)ciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilitA(c) civile.
Depuis la fin du XIXème siècle, la place de la faute en droit de la responsabilité civile est lun des sujets les plus controversés du droit civil. La pérennité du débat, opposant protecteurs et détracteurs de la faute, peut sexpliquer par la faible portée accordée à la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition". Après avoir différencié ces deux concepts, louvrage tente de circonscrire lespace quils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilité civile. Il apparaît tout dabord que la faute na plus véritablement de place en tant que "fondement". Une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité démontre que seul le damnum injuria datum est en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie dune place en tant que "condition contingente et suffisante". Malgré lobjectivation du droit à réparation et ladmission dimmunités civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilité. Ce principe nétant absolu quen présence de fautes qualifiées, lauteur propose de consacrer un droit des délits spéciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilité civile.
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