La Jurisprudence de la Cjue Et La Liberté D Établissement Des Sociétés

ISBN-13: 9786131531408 / Francuski / Miękka / 2018 / 88 str.

Thomas Claudel

Opis

Si la dimension transnationale de beaucoup dentreprises est une vieille réalité, il est juste de remarquer que le volume des relations économiques impliquant deux opérateurs domiciliés dans des pays différents demeure en augmentation. Ceci est particulièrement vrai au sein de lUnion européenne. Pourtant les obstacles juridiques à lexercice de la liberté détablissement par les sociétés sont restés nombreux durant longtemps. Si la consécration de cette liberté par les textes fondateurs de lUnion Européenne constitua une avancée majeure, cest surtout lactivité de la CJUE qui a contribué à faire de cette liberté un outil opérationnel au profit des entreprises. A lheure où les finances des Etats membres nécessitent un rendement accru des impôts nationaux, dissuader les entreprises de quitter un territoire national pourrait redevenir à la mode. Cela ne se fera quen adéquation avec les grands principes du droit européen dont la Cour veille au respect. Analyser sa jurisprudence est donc un exercice riche denseignements qui sera utile à tout juriste conseillant une société développant son activité au sein de lUnion Européenne.

O autorze

Elève à l'EFB, Thomas Claudel s'est particulièrement intéressé aux problématiques européennes en droit des affaires. C'est à l'occasion de son passage par l'université de Sheffield qu'il a approfondi la question de la liberté d'établissement des sociétés. Outre le droit des sociétés, il oriente sa pratique vers la fiscalité des affaires.