La Délégation de Service Public

ISBN-13: 9786131503689 / Francuski / Miękka / 2018 / 836 str.

Melloni David

Opis

L''actuelle acception de la notion de dA(c)lA(c)gation de service public, en droit franAais, repose sur une approche exagA(c)rA(c)ment restrictive, qui s''articule autour de deux axiomes: le risque et le contrat. Cette conception ne parvient pas A dA(c)limiter valablement la notion, dont les frontiA]res avec les marchA(c)s publics et les contrats de partenariat s''avA]rent ainsi mal A(c)tablies, et pour laquelle une redA(c)finition d''ampleur s''impose aujourd''hui. Cette redA(c)finition nA(c)cessite outre une analyse exhaustive des formes contractuelles existantes la prise en compte objective des modalitA(c)s non contractuelles de gestion dA(c)lA(c)guA(c)e, A travers les hypothA]ses de dA(c)lA(c)gation structurelle (PPP institutionnalisA(c)s) et unilatA(c)rale (licences), qui tA(c)moignent de la diversitA(c) mAame des processus de dA(c)lA(c)gation. Elle appelle surtout une approche renouvelA(c)e de la notion, dont le service public (apprA(c)hendA(c) en tant qu'' institution) demeure le seul vA(c)ritable A(c)lA(c)ment d''unitA(c). DA(c)passant le dA(c)bat de l''unilatA(c)ralitA(c) et du contrat, la dA(c)lA(c)gation de service public se matA(c)rialise ainsi A travers un acte d''habilitation institutionnelle, crA(c)ateur d''une situation juridique objective et d''une nouvelle forme de rA(c)gulation.

O autorze

Agrégé de droit public, David Melloni est professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l''Université de Haute-Alsace (Mulhouse) et avocat. Spécialiste en droit des contrats publics, il enseigne le droit des montages contractuels complexes et des partenariats public-privé dans plusieurs universités et écoles françaises.