La Collegialite de l''instruction Au Premier Degré » książka
La Collegialite de l''instruction Au Premier Degré
ISBN-13: 9786131535734 / Francuski / Miękka / 2018 / 84 str.
L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit A l''ouverture d''une enquAate parlementaire qui a permis de mettre A jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice franAaise. Ces dysfonctionnement furent traitA(c)s dans la loi du 5 mars 2007. La collA(c)gialitA(c) de l''instruction fut donc instaurA(c)e mais bien que faisant l''objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collA(c)gialitA(c)s fonctionnent d''ors et dA(c)jA en France. IL convient donc A(c)tudier le fonctionnement de la collA(c)gialitA(c), ces critiques ainsi que les diffA(c)rentes collegialitA(c)s dA(c)jA existantes.
Laffaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à louverture dune enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de linstruction fut donc instaurée mais bien que faisant lobjet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent dors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.
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