L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit A l''ouverture d''une enquAate parlementaire qui a permis de mettre A jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice franAaise. Ces dysfonctionnement furent traitA(c)s dans la loi du 5 mars 2007. La collA(c)gialitA(c) de l''instruction fut donc instaurA(c)e mais bien que faisant l''objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collA(c)gialitA(c)s fonctionnent d''ors et dA(c)jA en France. IL convient donc A(c)tudier le fonctionnement de la collA(c)gialitA(c), ces critiques ainsi que les diffA(c)rentes...
L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit A l''ouverture d''une enquAate parlementaire qui a permis de mettre A jour un certain no...