L'Epuration Dans La France Lib�r�e � Partir de 1943 » książka
L'Epuration Dans La France Lib�r�e � Partir de 1943
ISBN-13: 9786131508738 / Francuski / Miękka / 2018 / 488 str.
Le Gouvernement de la France libre pose, dA]s l'A(c)tA(c) 1943, le principe d'une rA(c)pression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procA(c)dure rapide devant des juridictions d'exception mais, en outre, la poursuite d'actes non prA(c)vus par le lA(c)gislateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d'Alger doivent A(c)laborer des textes marquA(c)s par une contradiction: la volontA(c) affichA(c)e de respecter le caractA]re rA(c)publicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d'exception. L'A(c)puration pose au juge le problA]me du choix entre une application systA(c)matique d'ordonnances punissant massivement et une modA(c)ration plus en adA(c)quation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l'Alsace et en Moselle dont l'annexion de fait par l'Allemagne en 1940 rend la tA che particuliA]rement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inA(c)dite de l'A(c)laboration de la lA(c)gislation d'A(c)puration et de son application au sein des tribunaux.
Le Gouvernement de la France libre pose, dès lété 1943, le principe dune répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions dexception mais, en outre, la poursuite dactes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement dAlger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant ladministration dune justice dexception. Lépuration pose au juge le problème du choix entre une application systématique dordonnances punissant massivement et une modération plus en adéquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour lAlsace et en Moselle dont lannexion de fait par lAllemagne en 1940 rend la tâche particulièrement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inédite de lélaboration de la législation dépuration et de son application au sein des tribunaux.
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