Le Gouvernement de la France libre pose, dA]s l'A(c)tA(c) 1943, le principe d'une rA(c)pression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procA(c)dure rapide devant des juridictions d'exception mais, en outre, la poursuite d'actes non prA(c)vus par le lA(c)gislateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d'Alger doivent A(c)laborer des textes marquA(c)s par une contradiction: la volontA(c) affichA(c)e de respecter le caractA]re rA(c)publicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d'exception. L'A(c)puration pose au juge le...
Le Gouvernement de la France libre pose, dA]s l'A(c)tA(c) 1943, le principe d'une rA(c)pression des faits de collaboration. Le contexte exige non seul...