L'Efficacité Du Titre Exécutoire Dans l'Espace Ohada » książka
L'Efficacité Du Titre Exécutoire Dans l'Espace Ohada
ISBN-13: 9786131598647 / Francuski / Miękka / 2018 / 176 str.
Les mesures d'exA(c)cution forcA(c)e prA(c)vues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixA(c) un rA(c)gime au titre exA(c)cutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est A l'aune de son aptitude A servir au recouvrement effectif des droits du crA(c)ancier que se mesurent, en dA(c)finitive, la valeur et l'efficacitA(c) de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacitA(c) du titre n'est pas nA(c)gligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive A la rA(c)alisation du patrimoine du dA(c)biteur en paiement au crA(c)ancier. Cependant certains privilA]ges et anachronismes font toujours A(c)chec A l'exA(c)cution du titre. C'est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions A cette force exA(c)cutoire pour les attA(c)nuer ou les soustraire du bloc lA(c)gislatif OHADA. L'auteur propose des moyens A cet effet. Cet ouvrage intA(c)ressera les A(c)tudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exA(c)cution forcA(c)e. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations prA(c)cieuses pour la dA(c)fense de leurs intA(c)rAats.
Les mesures dexécution forcée prévues par lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec lambition de le revaloriser. Mais cest à laune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et lefficacité de ce titre. A lexamen des textes et de leur application par la jurisprudence, lefficacité du titre nest pas négligeable. Les effets quil produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à lexécution du titre. Cest pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. Lauteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de lexécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérêts.
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