Les mesures d'exA(c)cution forcA(c)e prA(c)vues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixA(c) un rA(c)gime au titre exA(c)cutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est A l'aune de son aptitude A servir au recouvrement effectif des droits du crA(c)ancier que se mesurent, en dA(c)finitive, la valeur et l'efficacitA(c) de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacitA(c) du titre n'est pas nA(c)gligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive A la rA(c)alisation du patrimoine du...
Les mesures d'exA(c)cution forcA(c)e prA(c)vues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixA(c) un rA(c)g...