L expérience et le procès civil : Du mode alternatif de détermination des faits dans le procès civil » książka
L expérience et le procès civil : Du mode alternatif de détermination des faits dans le procès civil
ISBN-13: 9783838149837 / Francuski / Miękka / 2018 / 132 str.
L expérience et le procès civil : Du mode alternatif de détermination des faits dans le procès civil
ISBN-13: 9783838149837 / Francuski / Miękka / 2018 / 132 str.
(netto: 352,99 VAT: 5%)
Najniższa cena z 30 dni: 369,78 zł
ok. 10-14 dni roboczych.
Darmowa dostawa!
On enseigne rA(c)guliA]rement qu'un juge rend sa dA(c)cision aprA]s avoir pris connaissance, par l'intermA(c)diaire des A(c)lA(c)ments de preuve, de ce qui s'est concrA]tement produit dans le passA(c). NA(c)anmoins, cette optique doctrinale peut Aatre trA]s A(c)loignA(c)e de la pratique judiciaire. Il y a des causes oA le juge ne dA(c)cide pas en vertu de la constatation de ce qui s'est concrA]tement produit dans la cause rA(c)solue mais en vertu de la constatation de ce qui se produit habituellement dans des situations similaires, c'est-A -dire, le juge dA(c)cide suivant l'expA(c)rience. La premiA]re partie du livre est consacrA(c)e A l'analyse des trois principes qui font obstacle A l'utilisation de l'expA(c)rience comme mode de dA(c)termination des faits, ainsi qu'A l'analyse des diffA(c)rents types d'expA(c)rience utilisA(c)s. La deuxiA]me partie du livre traite de trois instruments juridiques qui servent comme des vA(c)hicules pour l'insertion de l'expA(c)rience au procA]s (la connaissance d'office, la prA(c)somption de fait et le tA(c)moignage d'expert) et des limites de leurs utilisation. Le livre est destinA(c) A tous les juristes pour lesquels le procA]s civil est l'objet de leur intA(c)rAat professionnel.
On enseigne régulièrement quun juge rend sa décision après avoir pris connaissance, par lintermédiaire des éléments de preuve, de ce qui sest concrètement produit dans le passé. Néanmoins, cette optique doctrinale peut être très éloignée de la pratique judiciaire. Il y a des causes où le juge ne décide pas en vertu de la constatation de ce qui sest concrètement produit dans la cause résolue mais en vertu de la constatation de ce qui se produit habituellement dans des situations similaires, cest-à -dire, le juge décide suivant lexpérience. La première partie du livre est consacrée à lanalyse des trois principes qui font obstacle à lutilisation de lexpérience comme mode de détermination des faits, ainsi quà lanalyse des différents types dexpérience utilisés. La deuxième partie du livre traite de trois instruments juridiques qui servent comme des véhicules pour linsertion de lexpérience au procès (la connaissance doffice, la présomption de fait et le témoignage dexpert) et des limites de leurs utilisation. Le livre est destiné à tous les juristes pour lesquels le procès civil est lobjet de leur intérêt professionnel.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
