Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense » książka
Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense
ISBN-13: 9783838143132 / Francuski / Miękka / 2018 / 644 str.
Peut-on contractualiser au secteur prive des activites relevant du coeur de l'Etat, autrement dit regaliennes En realite, il ne s'agit pas de privatiser la Defense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "detachables" des missions regaliennes. Ce processus d'externalisation procede d'une vision nouvelle de l'action de l'Etat, qui conserve la capacite de decision dans ses domaines regaliens mais peut en confier la mise en oeuvre a des operateurs prives, procedant d'une vision liberale de l'action de l'Etat. Apres une premiere partie pour determiner le perimetre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et a l'etranger, l'etude detaille la preparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette etude s'adresse en priorite aux juristes et aux etudiants ou professionnels qui s'interessent a l'evolution de la gestion publique et a la modernisation de l'Etat.
Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du cœur de lEtat, autrement dit régaliennes ? En réalité, il ne sagit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus dexternalisation procède dune vision nouvelle de laction de lEtat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en œuvre à des opérateurs privés, procédant dune vision libérale de laction de lEtat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à létranger, létude détaille la préparation et la conduite de lexternalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude sadresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui sintéressent à lévolution de la gestion publique et à la modernisation de lEtat.
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