Peut-on contractualiser au secteur prive des activites relevant du coeur de l'Etat, autrement dit regaliennes En realite, il ne s'agit pas de privatiser la Defense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "detachables" des missions regaliennes. Ce processus d'externalisation procede d'une vision nouvelle de l'action de l'Etat, qui conserve la capacite de decision dans ses domaines regaliens mais peut en confier la mise en oeuvre a des operateurs prives, procedant d'une vision liberale de l'action de l'Etat. Apres une premiere partie pour determiner le perimetre externalisable,...
Peut-on contractualiser au secteur prive des activites relevant du coeur de l'Etat, autrement dit regaliennes En realite, il ne s'agit pas de privatis...