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Concepts du droit international privé et droit constitutionnel
ISBN-13: 9786131589126 / Francuski / Miękka / 2018 / 380 str.
Dans leur domaine de compA(c)tences, les collectivitA(c)s infra-A(c)tatiques peuvent A(c)dicter des rA]gles diffA(c)rentes: comment trancher les conflits pouvant survenir A cette occasion? Et qui va A(c)dicter la rA]gle apportant une solution A ce type de conflit? La rA(c)ponse A ces questions dA(c)pend bien sAr du type d''Etat en cause et c''est l''objet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des diffA(c)rentes formes d''Etat (fA(c)dA(c)ral, unitaire, rA(c)gional) sous l''angle des conflits de lois internes. Des concepts du droit international privA(c) sont ainsi utilisA(c)s pour A(c)clairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. AprA]s une premiA]re partie historique, une seconde partie est consacrA(c)e aux Etats fA(c)dA(c)raux avec de larges dA(c)veloppements relatifs au droit amA(c)ricain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisiA]me partie, cette approche permet de nuancer leur volontA(c), affichA(c)e, d''uniformitA(c) juridique. Puis est envisagA(c), dans la quatriA]me partie, le cas des Etats rA(c)gionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur l''Union EuropA(c)enne au travers de cette problA(c)matique.
Dans leur domaine de compétences, les collectivités infra-étatiques peuvent édicter des règles différentes : comment trancher les conflits pouvant survenir à cette occasion? Et qui va édicter la règle apportant une solution à ce type de conflit? La réponse à ces questions dépend bien sûr du type dEtat en cause et cest lobjet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des différentes formes dEtat (fédéral, unitaire, régional) sous langle des conflits de lois "internes". Des concepts du droit international privé sont ainsi utilisés pour éclairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. Après une première partie historique, une seconde partie est consacrée aux Etats fédéraux avec de larges développements relatifs au droit américain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisième partie, cette approche permet de nuancer leur volonté, affichée, duniformité juridique. Puis est envisagé, dans la quatrième partie, le cas des Etats régionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur lUnion Européenne au travers de cette problématique.
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