Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire » książka
Le Juge Des Référés, Juge Du Provisoire
ISBN-13: 9786131528941 / Francuski / Miękka / 2018 / 504 str.
L'intitule du sujet de cette these a un aspect provocateur: le juge des referes y est presente comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est frequent que la decision de refere met un terme au litige entre les parties. L'auteur demontre pourtant que tout le mecanisme du refere est fonde sur le caractere "provisoire" de la decision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des regles de fonctionnement de la procedure de refere sous le prisme de cette regle d'or de cette procedure rapide, qui est portee devant le president de la juridiction."
Lintitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors quen pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. Lauteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue lessence. Il explique lensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle dor de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.
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