La notion d''acte administratif unilatéral au cameroun » książka
La notion d''acte administratif unilatéral au cameroun
ISBN-13: 9786131572869 / Francuski / Miękka / 2018 / 688 str.
Une mesure, pas seulement un acte, mesure inherente a la fonction administrative, non necessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte a un interet juridiquement protege.Tel est le faisceau d'indices structurant la metanotion que l'auteur propose du terme acte administratif unilateral. Cette definition scientifique presente un outil juridique efficient visant a ameliorer l'action administrative par le bon usage de la decision, et a accroitre les chances des administres de jouir d'une securite juridique optimale par des recours juridictionnels valablement exerces. Son originalite est de ne mettre en relief que les proprietes resistant aux contingences politiques et economiques qui ont mine, pendant cinquante ans en droit camerounais, les acceptions jurisprudentielles de ce concept situe au coeur du droit administratif, et dont l'evolution a entraine le renouvellement et l'approfondissement de cette discipline.
Une mesure, pas seulement un acte, mesure inhérente à la fonction administrative, non nécessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte à un intérêt juridiquement protégé.Tel est le faisceau dindices structurant la métanotion que lauteur propose du terme acte administratif unilatéral. Cette définition scientifique présente un outil juridique efficient visant à améliorer laction administrative par le bon usage de la décision, et à accroître les chances des administrés de jouir dune sécurité juridique optimale par des recours juridictionnels valablement exercés. Son originalité est de ne mettre en relief que les propriétés résistant aux contingences politiques et économiques qui ont miné, pendant cinquante ans en droit camerounais, les acceptions jurisprudentielles de ce concept situé au cœur du droit administratif, et dont lévolution a entraîné le renouvellement et lapprofondissement de cette discipline.
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