L'USAGE DE LA NAVETTE AU PARLEMENT IVOIRIEN

ISBN-13: 9786208821500 / Francuski / Miękka / 2025 / 60 str.

KIKLAN EMMANUEL TOURE

Opis

Dans un Parlement Bicaméral, composé du Sénat et de l'Assemblée nationale, « tout projet ou proposition de la loi est examiné successivement dans les deux chambres du parlement ». La procédure législative est marquée par l'usage de la navette Parlementaire. Les projets ou propositions de loi sont déposés à la fois sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat en vue de l'adoption d'un texte identique. Cet outil indispensable dans le vote des lois du Parlement, désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par les deux chambres, en vue d'aboutir à une adoption dans des termes identiques. L'adoption d'un texte de loi par une chambre n'est pas définitive. En cas de désaccord entre les deux chambres, le Président de la République peut alors demander une procédure de conciliation, ou bien donner le dernier mot à l'Assemblée nationale ; une fois le texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale à la demande du Président de la République ou par les deux chambres en des termes identiques la navette prend fin.