» książki » Law - Administrative Law & Regulatory Practice
topmenu
 |
L''office Du Juge Administratif Des Référés
ISBN: 9786131535338 / Francuski / Miękka / 544 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Depuis que Motulsky lui a consacrA(c) une rA(c)flexion dA(c)cisive, le concept d''office du juge est couramment utilisA(c) en doctrine. Nous retrouvons dA(c)sormais rA(c)guliA]rement la notion d''office du juge dans le cadre des procA(c)dures de rA(c)fA(c)rA(c). En effet, le contentieux administratif a connu une profonde rA(c)forme de ses procA(c)dures de rA(c)fA(c)rA(c) avec la loi du 30 juin 2000 relative au rA(c)fA(c)rA(c) devant les juridictions administratives. D''anciennes procA(c)dures, comme le sursis A exA(c)cution devenu le rA(c)fA(c)rA(c)-suspension, ont A(c)tA(c) modernisA(c)es;...
Depuis que Motulsky lui a consacrA(c) une rA(c)flexion dA(c)cisive, le concept d''office du juge est couramment utilisA(c) en doctrine. Nous retrouvon...
|
cena:
524,51 |
 |
L''intérèt Personnel Des Élus Locaux En Droit Administratif Français
ISBN: 9786131543913 / Francuski / Miękka / 436 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. En matiA]re d''intA(c)rAat personnel des A(c)lus locaux franAais, nombre de rA]gles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prA(c)valoir une acception large de la notion d''A(c)lu personnellement intA(c)ressA(c). Mais, longtemps, il n''a sanctionnA(c) un conflit d''intA(c)rAats qu''en cas d''atteinte potentielle A la primautA(c) de l''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral. La position du juge pA(c)nal A(c)tait inverse: sa dA(c)finition de l''intA(c)rAat personnel A(c)tait plus restrictive. Mais il rA(c)primait, selon la maxime de Portalis, jusqu''au soupAon de...
En matiA]re d''intA(c)rAat personnel des A(c)lus locaux franAais, nombre de rA]gles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge admi...
|
cena:
492,83 |
 |
Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France
ISBN: 9786131545184 / Francuski / Miękka / 420 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L''indemnisation est A la fois un fait juridique et un phA(c)nomA]ne social liA(c) A la A victimisation A de la sociA(c)tA(c). Cette donnA(c)e tend A transformer l''indemnisation en un dA au lieu d''une simple possibilitA(c). De mAame, le concept de victime en lui mAame, est devenu trA]s important et l''indemnisation a A(c)tA(c) sollicitA(c)e pour tout type de dommage. La victime est considA(c)rA(c)e comme le coeur des prA(c)occupations du phA(c)nomA]ne d''indemnisation, parallA]lement A ce mouvement de A socialisation des risques A, qui imprA]gne l''ensemble du droit franAais de la...
L''indemnisation est A la fois un fait juridique et un phA(c)nomA]ne social liA(c) A la A victimisation A de la sociA(c)tA(c). Cette donnA(c)e tend A ...
|
cena:
492,83 |
 |
La Protection de l''environnement Par Le Ministère de la Défense
ISBN: 9786131531200 / Francuski / Miękka / 72 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La DA(c)fense, qui a pendant longtemps portA(c), A juste titre, une grande part des responsabilitA(c)s dans les dommages causA(c)s A l''environnement, fut contrainte, il y a quelques dizaines d''annA(c)es, face A l''A(c)mergence grandissante des considA(c)rations environnementales, de modifier ses comportements. Soumis A une rA]glementation spA(c)cifique compte tenu de la nature particuliA]re de ses activitA(c)s, le ministA]re de la dA(c)fense s''est retrouvA(c) confrontA(c) a la problA(c)matique de conciliation entre les activitA(c)s de la dA(c)fense et la protection de l''environnement. Si...
La DA(c)fense, qui a pendant longtemps portA(c), A juste titre, une grande part des responsabilitA(c)s dans les dommages causA(c)s A l''environnement,...
|
cena:
197,41 |
 |
La Contribution de la Décentralisation Au Développement Local
ISBN: 9786131555305 / Francuski / Miękka / 92 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le dA(c)veloppement durable est l''une des prA(c)occupations majeures de nos dirigeants. Mais les plans de dA(c)veloppement conAus et mis en application n''ont pas portA(c) les fruits escomptA(c)s. En effet, les moyens nA(c)cessaires pour le dA(c)veloppement A(c)conomique continuent d'' Aatre concentrA(c)s au niveau central de l''Etat et les plans de dA(c)veloppement local sont A(c)laborA(c)s sans la participation des populations et ce dans un cadre ne rA(c)pondant pas A leurs aspirations. Pour remA(c)dier A ce dA(c)ficit, la dA(c)centralisation est la solution la plus adA(c)quate, A(c)tant...
Le dA(c)veloppement durable est l''une des prA(c)occupations majeures de nos dirigeants. Mais les plans de dA(c)veloppement conAus et mis en applicati...
|
cena:
270,14 |
 |
La Rédaction de Mémoires Contentieux En Droit de l''urbanisme
ISBN: 9786131559914 / Francuski / Miękka / 84 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inA(c)puisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit franAais, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministA]re dispose donc en son sein de services chargA(c)s d'assurer sa dA(c)fense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisA(c) de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en A(c)vidence la logique de la discipline et les choix stratA(c)giques que le rA(c)dacteur devra utiliser pour assurer une dA(c)fense efficace.
Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inA(c)puisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives....
|
cena:
162,47 |
 |
Bénin: Problématique de la Protection Juridique Du Patrimoine Culturel
ISBN: 9786131518911 / Francuski / Miękka / 152 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Reconnu pour la richesse et la diversitA(c) de ses cultures, le BA(c)nin ne s''est en revanche pas encore dotA(c) de textes lA(c)gislatifs et rA(c)glementaires suffisants pour protA(c)ger les biens culturels.Dans la pratique, le patrimoine culturel bA(c)ninois est rA(c)gi par deux textes fondamentaux: - la Loi portant protection du Patrimoine culturel et du Patrimoine naturel A caractA]re culturel en RA(c)publique du BA(c)nin; - la Charte culturelle(Loi nA91-0006 du 25 FA(c)vrier 1991). Face donc A ces difficultA(c)s juridiques qui caractA(c)risent la protection du patrimoine culturel...
Reconnu pour la richesse et la diversitA(c) de ses cultures, le BA(c)nin ne s''est en revanche pas encore dotA(c) de textes lA(c)gislatifs et rA(c)gle...
|
cena:
311,81 |
 |
Étude Comparative Entre La France Et Le Brésil Sur Les Marchés Publics
ISBN: 9786131571107 / Francuski / Miękka / 128 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Cette etude comparative entre la France et le Bresil sur les procedures electroniques de passation des marches publics est fait avec l'intention d'ouvrir l'horizon pour l'utilisation reciproque des experiences vecues dans les deux pays, sans prendre en compte le niveau de developpement des pays, mais les aspects developpes dans le droit de commande publique et aussi dans le droit public economique. Ainsi, avec des regimes de droit de la commande publique fondes sur des principes similaires, cette etude pose la question de savoir dans quelle circonstances et comment le droit fracais et le...
Cette etude comparative entre la France et le Bresil sur les procedures electroniques de passation des marches publics est fait avec l'intention d'ouv...
|
cena:
280,13 |
 |
La notion d''acte administratif unilatéral au cameroun
ISBN: 9786131572869 / Francuski / Miękka / 688 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Une mesure, pas seulement un acte, mesure inherente a la fonction administrative, non necessairement prise par un organe administratif statutaire mais toujours susceptible de modifier les normes et/ou porter atteinte a un interet juridiquement protege.Tel est le faisceau d'indices structurant la metanotion que l'auteur propose du terme acte administratif unilateral. Cette definition scientifique presente un outil juridique efficient visant a ameliorer l'action administrative par le bon usage de la decision, et a accroitre les chances des administres de jouir d'une securite juridique optimale...
Une mesure, pas seulement un acte, mesure inherente a la fonction administrative, non necessairement prise par un organe administratif statutaire mais...
|
cena:
492,83 |
 |
La régulation du secteur électrique en france et au brésil
ISBN: 9786131573019 / Francuski / Miękka / 404 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Depuis des annees, plusieurs pays se trouvant dans des situations de developpement socio-economique distinctes, comme la France et le Bresil, ont ouvert leurs services publics a la concurrence et modifie leur cadre juridique. Parmi les domaines les plus affectes par de tels changements se trouve le secteur electrique. Si jadis il etait agence comme un ensemble verticalement integre, ce secteur se compose aujourd'hui d'activites differentes comme la production, le transport, la distribution et le commerce d'electricite; chacune regie par des regles qui leur sont propres. Le secteur est...
Depuis des annees, plusieurs pays se trouvant dans des situations de developpement socio-economique distinctes, comme la France et le Bresil, ont ouve...
|
cena:
424,95 |
 |
Enjeux Et Perspectives de l''essor Industriel de l''éolien Terrestre
ISBN: 9786131570582 / Francuski / Miękka / 76 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Cet ouvrage rA(c)alise un A(c)tat des lieux juridiques et politiques de la filiA]re industrielle A(c)olienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de rA(c)forme gouvernementale. Il A(c)tudie ainsi les dA(c)terminants politiques, A(c)conomiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d''une politique gouvernementale de soutien au dA(c)veloppement de la filiA]re A(c)olienne. Se fondant sur la grille de risques utilisA(c)e par les opA(c)rateurs A(c)conomiques pour dA(c)cider de l''implantation et de l''exploitation industrielle d''un parc A(c)olien, l''ouvrage opA]re une...
Cet ouvrage rA(c)alise un A(c)tat des lieux juridiques et politiques de la filiA]re industrielle A(c)olienne et envisage les perspectives ouvertes par...
|
cena:
198,67 |
 |
Histoire Du Droit Savant (13e-18e Siècle): Doctrines Et Vulgarisation Par Incunables
ISBN: 9780860789864 / Francuski / Twarda / 362 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. This third selection of articles by Robert Feenstra complements the two previously published, continuing his studies of doctrines of private law and of texts related to university teaching from the 13th century into the early modern period. In the section on private law, some pieces deal with the Middle Ages, while others focus on Hugo Grotius. Property is again an important topic, but this time joined by legal personality (foundations) and negligence (vicarious liability included). The studies on the history of texts are mainly concerned with works dating from the 14th and 15th centuries....
This third selection of articles by Robert Feenstra complements the two previously published, continuing his studies of doctrines of private law and o...
|
cena:
769,98 |
 |
Statut Personnel Et Liens de Famille Dans Les Droits de l'Antiquité
ISBN: 9780860783763 / Francuski / Twarda / 312 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. This second selection of articles by Professor Meleze-Modrzejewski deals with the questions of personal status and family ties in Classical law, both Greco-Roman and Eastern. It covers the period up to the Christian era, with Hellenistic Egypt as its focus. The first studies examine what was held to distinguish free men, slaves and animals, as well as what constituted a a Greeka in Lagid Egypt. The following section looks at the legal structures of Greek marriage and, in particular, at the problem of a irregulara unions, whether between close relatives or with foreigners. Finally, the author...
This second selection of articles by Professor Meleze-Modrzejewski deals with the questions of personal status and family ties in Classical law, both ...
|
cena:
695,46 |
 |
Juristes Et Droits Savants: Bologne Et La France Médiévale
ISBN: 9780860788164 / Francuski / Twarda / 320 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. This fourth collection by Professor Andre Gouron presents a set of twenty studies on jurisprudence, jurists and legal practice in the 12th and 13th centuries. The focus is on the schools and traditions of Bologna and in France, but the coverage includes canon, Roman and customary law. The first part deals with theories diffused by the jurists of Bologna and France and the literary genres in which they expressed these theories, particularly on questions of presumptions, proof, and illicit conditions. In the second section the author looks at some of the persons involved in the juridical...
This fourth collection by Professor Andre Gouron presents a set of twenty studies on jurisprudence, jurists and legal practice in the 12th and 13th ce...
|
cena:
695,46 |
 |
Les pratiques restrictives
ISBN: 9791094201053 / Francuski / Miękka / 432 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les pratiques commerciales restrictives sont au coeur des preoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie economique en raison notamment des effets nefastes qu'elles engendrent sur l'economie. Ayant pour principal objectif de reequilibrer les relations commerciales entre operateurs economiques, l'article L. 442-6 du code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent decriee, la mise en oeuvre de ce dispositif n'a pourtant pas fait l'objet d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture...
Les pratiques commerciales restrictives sont au coeur des preoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie economique en raison notamment des effets...
|
cena:
415,60 |
 |
Google, la presse et les journalistes
ISBN: 9791094201046 / Francuski / Miękka / 426 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
cena:
328,10 |
 |
Le Traité de Rome: Histoires Pluridisciplinaires: L'Apport Du Traité de Rome Instituant La Communauté Économique Européenne
ISBN: 9789052015002 / Francuski / Miękka / 208 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Ce livre sur les Traites de Rome et Euratom n entend pas etre une nouvelle brochure commemorative a l occasion du cinquantieme anniversaire de leur entree en vigueur, d autant plus avec l echec de la ratification du Traite constitutionnel europeen et les difficultes du Traite de Lisbonne, qui ont rappele que les citoyens europeens exigent d etre ecoutes et d etre partie prenante au futur de l Europe. Il cherche au contraire a mieux saisir les origines et les developpements de deux traites aux fondements de l Union europeenne en s interessant particulierement aux roles des Etats du Benelux, de...
Ce livre sur les Traites de Rome et Euratom n entend pas etre une nouvelle brochure commemorative a l occasion du cinquantieme anniversaire de leur en...
|
cena:
225,80 |
 |
L'Union européenne et le droit international des subventions
ISBN: 9791094201077 / Francuski / Miękka / 760 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
cena:
328,10 |
 |
Un taxi, une place de parking, n'en jetez pas plus...
ISBN: 9781530657889 / Francuski / Miękka / 346 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Recapitulatif des 23 affaires engendres par cette verbalisation d'un-taxi-sur-une-place-de-parking-et-condamne-a-3-jours-de-privation-d'exercice-de-sa-profession... avant d'autres pres la cour europeenne des droits de la Procedure, appelee Cour europeenne des droits de l'Homme."
Recapitulatif des 23 affaires engendres par cette verbalisation d'un-taxi-sur-une-place-de-parking-et-condamne-a-3-jours-de-privation-d'exercice-de-sa...
|
cena:
61,52 |
 |
Grands arrêts du droit de la concurrence Vol. II
ISBN: 9791094201084 / Francuski / Miękka / 234 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Ce second volume des Grands arrets du droit de la concurrence couvre le controle des concentrations et le controle des aides d'Etat. L'ouvrage reunit plus de 50 commentaires de decisions et d'arrets europeens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 a 2015."
Ce second volume des Grands arrets du droit de la concurrence couvre le controle des concentrations et le controle des aides d'Etat. L'ouvrage reunit ...
|
cena:
218,74 |
Czytaj nas na:
Zobacz: Księgarnia Czeska | Wydawnictwo Książkowe Klimaty | Mapa strony | Lista autorów
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
