Depuis l'avènement de la loi n° 18-019 relative aux systèmes de paiement et règlements titre, l'infraction de chèque sans provision a connu un tournant majeur dans la mesure où la poursuite de cette infraction n'est plus limité à constater seulement l'acte matériel mais, l'auteur est puni après avoir constaté sa mauvaise foi.En effet, en RDC, l'infraction de chèque sans provision a été dépénalisé dans le but de permettre à ce que sa poursuite puisse sortir du sphère pénal général afin d'être dans le sphère du Droit pénal économique. Ainsi, l'auteur de l'infraction de...