Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d'une analyse rigoureuse du droit congolais, l'auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l'épreuve les principes...
Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en ...