La compétence territoriale nationale de la cour de cassation :

ISBN-13: 9786209292453 / Francuski / Miękka / 2025 / 52 str.

Anthony Mbu Letang Ntwamezo

Opis

Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d'une analyse rigoureuse du droit congolais, l'auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l'épreuve les principes constitutionnels d'égalité devant la justice, du juge naturel et du droit à un recours effectif. L'ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures, bureaux provinciaux de liaison, amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l'accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants, chercheurs et praticiens du droit.